Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [date du jour de publication]

1. Introduction

La présente politique explique comment AI-Ed Academy, exploitée par Amina Yekhlef en tant qu'entreprise individuelle en France, collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'aux obligations de transparence et de gouvernance prévues par l'Article 4 du règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act – règlement 2024/1689).

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du site www.aied-academy.com et des services associés.

2. Responsable du traitement & DPO

Responsable du traitement :
Amina Yekhlef – AI-Ed Academy
Adresse : [votre adresse postale complète]
📧 a.yekhlef@aied-academy.com
📞 +33 (0)6 74 92 23 74

Délégué à la protection des données (DPO) :
Compte tenu de la nature des traitements, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire.
Pour toute question relative à vos données, contactez directement la responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

CatégorieDonnéesFinalitéBase légaleIdentificationNom, prénomGestion des inscriptions et contratsExécution du contrat (art. 6§1b RGPD)CoordonnéesAdresse e-mailCommunication, envoi de ressourcesConsentement (art. 6§1a RGPD)PaiementMontant, historique de transactionsTraitement des commandesExécution du contrat (art. 6§1b RGPD)Données techniquesAdresse IP, type de navigateurSécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitime (art. 6§1f RGPD)

Données bancaires :
AI-Ed Academy ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire. Les paiements sont traités directement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) et PayPal (PayPal Europe S.à r.l.), qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité et les standards PCI-DSS.

Données sensibles :
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, biométrie, etc.) n'est collectée, sauf obligation légale ou consentement explicite.

4. Comment vos données sont collectées

• Lorsque vous vous inscrivez à une formation, une ressource ou une newsletter.

• Lorsque vous me contactez par e-mail ou via un formulaire.

• Lorsque vous effectuez un paiement (traitement externe via Stripe ou PayPal).

• Automatiquement, via les données techniques de navigation collectées par les systèmes d'hébergement.

5. Finalités et bases légales

FinalitéDonnéesBase légaleExécution des formationsNom, prénom, e-mail, historique d'achatContrat (art. 6§1b)Envoi de ressources et newslettersNom, e-mailConsentement (art. 6§1a)Réponse aux demandes de contactNom, e-mail, messageIntérêt légitime (art. 6§1f)Analyse d'audience (anonymisée)Adresse IP, pages visitéesIntérêt légitime (art. 6§1f)Obligations comptables et fiscalesNom, prénom, montant, dateObligation légale (art. 6§1c)

AI-Ed Academy ne vend, ne loue, ni n'échange vos données personnelles.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service :

Sous-traitantFinalitéPays d'hébergementGaranties transfert UEStripePaiement en ligneUSAData Privacy Framework (DPF)PayPalPaiement en ligneUSAData Privacy Framework (DPF)HostingerHébergement du siteUE (Lituanie)RGPD (pays adéquat)Systeme.ioGestion des inscriptionsUE (France)RGPD (pays adéquat)NotionGestion de contenuUSAClauses Contractuelles Types (CCT)

7. Transferts de données hors UE

Lorsque vos données sont transférées vers des prestataires situés aux États-Unis (Stripe, PayPal, Notion), ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) pour Stripe et PayPal.

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour Notion.

Vous pouvez demander une copie de ces garanties à l'adresse : a.yekhlef@aied-academy.com.

8. Durées de conservation

Type de donnéesDurée de conservationPoint de départDonnées clients (formations)5 ans (obligation comptable)Fin de la relation contractuelleAbonnés newsletter3 ansDernière interactionProspects (demandes sans suite)2 ansDernier contactDonnées de navigation (anonymisées)13 moisCollecte

9. Cookies et traceurs

Ce site utilise les cookies strictement nécessaires suivants :

CookieFinalitéDuréeTierscookie_consentEnregistrement de vos préférences6 moisAucunsession_idMaintien de votre sessionDurée de la sessionAucun

Les plateformes tierces (Systeme.io, Notion) peuvent déposer des cookies techniques.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement et les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé par AI-Ed Academy.

10. Sécurité des données

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS, accès restreints, authentification forte.

En cas de violation de données personnelles, je vous informerai sans délai, ainsi que la CNIL, conformément à l'obligation de notification sous 72 heures (article 33 RGPD).

11. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.

• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.

• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement.

• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.

• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.

Pour exercer vos droits, écrivez-moi à : a.yekhlef@aied-academy.com
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois sur justification).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr

• Formulaire de plainte : www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Mineurs

Conformément au RGPD, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis pour tout traitement de données concernant un mineur de moins de 15 ans. Si vous pensez que des données d'un mineur ont été collectées sans ce consentement, contactez-moi immédiatement.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. AI-Ed Academy n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Consultez leurs politiques respectives.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions juridiques ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Mentions légales (obligation LCEN)

Éditeur du site :
Amina Yekhlef – AI-Ed Academy
Entreprise individuelle – France
📧 a.yekhlef@aied-academy.com
Numéro de déclaration d'activité de formation : [votre numéro]

Directeur de la publication :
Amina Yekhlef

Hébergeur :
Hostinger – [adresse complète de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

16. Acceptation

En utilisant ce site et mes services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l'acceptez. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.