Conditions Générales – AIED-Academy (Draft)

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Le site web AIED-Academy est exploité par AIED-Academy. En accédant au site ou en achetant un produit ou un service via www.aied-academy.com, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales (« Conditions »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les produits numériques, formations et services proposés par AIED-Academy, y compris ceux hébergés sur Systeme.io.

1. Introduction

Ces Conditions précisent le fonctionnement d’AIED-Academy et les modalités de fourniture de ses produits numériques, formations et services.
En utilisant le site, vous reconnaissez accepter ces Conditions.

2. Accès et utilisation du site web

En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les lois applicables.
AIED-Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre une partie du site sans préavis.
Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

3. Identification du vendeur

Amina Yekhlef – AIED-Academy
Entreprise individuelle (micro-entreprise) – France
SIREN : 528 906 845
Email : contact@aied-academy.com

4. Description des produits et formations

4.1 Produits numériques

Supports numériques tels que guides, modèles, checklists, vidéos, et livrets.
Livraison immédiate après paiement.

4.2 Formations

AIED-Academy propose :
• 3 parcours structurés (6 modules + bonus chacun) :
– Parcours 1 : IA & workflows augmentés
– Parcours 2 : IA & outils de productivité
– Parcours 3 : IA responsable & protection des données

• Packs et modules individuels :
– Pack Global : 1 parcours (6 modules + bonus)
– Pack Premium : les 3 parcours (18 modules + 3 bonus)
– Modules individuels

Les formations comprennent vidéos, exercices, modèles et activités pratiques basées sur l’IA.

5. Configuration technique requise

Pour accéder aux produits ou formations, l’utilisateur doit disposer :
• d’un accès Internet ;
• d’un appareil compatible ;
• des logiciels nécessaires (lecteur PDF, lecteur vidéo…) ;
• d’un accès aux plateformes externes utilisées (Systeme.io, Notion, outils de visioconférence).

AIED-Academy n’est pas responsable des incompatibilités techniques relevant de l’utilisateur.

6. Paiement et tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou PayPal.
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par ces prestataires conformément au RGPD et aux normes PCI-DSS.
AIED-Academy ne stocke pas les numéros de carte bancaire ni les données sensibles.
Les prix peuvent évoluer, mais les achats déjà effectués restent valables.

7. Livraison des produits numériques (immédiate)

Les produits numériques sont fournis instantanément après confirmation du paiement.
Une fois le lien ou fichier transmis, la livraison est considérée comme effectuée.

8. Livraison des formations (non immédiate)

Les formations commencent avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Délais indicatifs :
• Pack Module individuel : 3 jours environ
• Pack Global de 6 modules : 10 jours environ
• Pack Premium de 18 Modules : 13 jours environ

L’utilisateur reçoit un email indiquant les modalités d’accès.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du premier module ou support.

9. Politique de remboursement

9.1 Produits numériques (livraison immédiate)

Les produits numériques, livrés instantanément, ne sont ni échangeables ni remboursables.
L’achat vaut renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours (directive 2011/83/UE, article 16).

9.2 Formations (début avant 14 jours)

L’utilisateur doit donner son consentement explicite au moment de l’achat :
« Je demande que la formation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès la livraison du premier module ou support. »

Après la livraison du premier élément, aucun remboursement n’est possible.
Si l’utilisateur refuse cette renonciation, l’achat ne peut pas être finalisé.

10. Droits d’utilisation

L’achat accorde une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle interne, non exclusive et non transférable.

L’utilisateur ne peut pas :
• copier, revendre ou redistribuer le contenu ;
• partager l’accès avec des tiers ;
• publier les supports sur une plateforme ;
• utiliser le contenu pour revente ou diffusion publique.

Toute infraction constitue une violation du droit d’auteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les supports (modules, parcours, vidéos, modèles, documents, produits numériques) demeurent la propriété intellectuelle d’AIED-Academy.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’acheteur.

12. Contenu et commentaires des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contrefait.
AIED-Academy peut supprimer tout contenu jugé inapproprié.
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde un droit non exclusif de reproduction et d’adaptation à AIED-Academy.

13. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes ;
• garder confidentiels les identifiants et liens d’accès ;
• ne pas partager les supports de cours ;
• utiliser le site de manière responsable.

AIED-Academy peut suspendre l’accès en cas de non-respect.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies essentiels et non essentiels.
Les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement.
Pour les autres, consultez la Politique de Confidentialité.

15. Liens et sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AIED-Academy n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

L’utilisateur peut créer des liens vers les pages publiques du site à condition que ceux-ci :
• ne soient pas trompeurs ;
• n’impliquent pas une approbation ;
• ne nuisent pas à la réputation d’AIED-Academy.

Toute utilisation du logo ou de la marque nécessite une autorisation écrite.

16. Disponibilité du site et exactitude des informations

AIED-Academy :
• ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ;
• ne garantit pas l’absence d’erreurs ;
• peut modifier les informations sans préavis.

Dans les limites permises par la loi, AIED-Academy ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’indisponibilité ou à des informations erronées.

17. Limitation de responsabilité

AIED-Academy n’est pas responsable :
• des interruptions des prestataires (Hostinger, Systeme.io, Stripe, PayPal) ;
• des problèmes Internet ou matériels du côté utilisateur ;
• des dommages indirects ;
• des résultats d’apprentissage non atteints.

Les formations sont fournies « en l’état », sans garantie de résultats.

18. Force majeure

AIED-Academy n’est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements hors de son contrôle (maladie, cyberattaques, événements naturels, perturbations techniques).

19. Modifications des Conditions ou des services

AIED-Academy peut mettre à jour ces Conditions ou modifier les services à tout moment.
Les changements prennent effet dès leur publication. L’utilisation continue vaut acceptation.

20. Confidentialité & protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’achat vaut consentement à ce traitement.

21. Service client

Pour toute assistance :
📧 contact@aied-academy.com
🌐 www.aied-academy.com

22. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Les consommateurs peuvent recourir à une médiation conformément à la réglementation.
Les litiges non résolus relèvent des tribunaux de Paris, sauf dispositions européennes contraires.