Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – AI-Ed Academy

Dernière mise à jour : [date du jour]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

AI-Ed Academy, entreprise individuelle exploitée par Amina Yekhlef,
Adresse : [votre adresse postale complète]
SIREN : 528 906 845
TVA intracommunautaire : [votre numéro de TVA]
Numéro de déclaration d'activité de formation : [votre numéro]
Email : a.yekhlef@aied-academy.com
Téléphone : +33 (0)6 74 92 23 74

Et toute personne physique ou morale achetant un produit ou service sur le site www.aied-academy.com (ci-après « le Client »).

Définitions :

Client consommateur : personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Produits numériques : contenus dématérialisés (guides, modèles, checklists, vidéos, livrets) fournis immédiatement après paiement.
Formations : parcours structurés comprenant modules, vidéos, exercices et bonus.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client, sans réserve.

Les Clients professionnels déclarent avoir la capacité juridique de contracter au nom de leur organisation.

AI-Ed Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information par email aux Clients disposant d'un contrat en cours, avec un préavis de 30 jours et la possibilité de résilier sans frais.

3. Produits et services

3.1 Produits numériques
Supports numériques téléchargeables (PDF, vidéos, modèles, checklists). Livraison immédiate après confirmation du paiement.

3.2 Formations
AI-Ed Academy propose les formations suivantes :

Parcours 1 – IA & workflows augmentés : 6 modules + bonus
Parcours 2 – IA & outils de productivité : 6 modules + bonus
Parcours 3 – IA responsable & protection des données : 6 modules + bonus

Packs disponibles :

Pack Global : 1 parcours au choix (6 modules + bonus)
Pack Premium : les 3 parcours (18 modules + 3 bonus)
Modules individuels

Chaque module comprend vidéos, exercices, modèles et activités pratiques.

3.3 Spécifications techniques
Le Client doit disposer :

d'une connexion Internet ;
d'un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone) ;
des logiciels nécessaires (lecteur PDF, lecteur vidéo) ;
d'un accès aux plateformes Systeme.io et Notion.

AI-Ed Academy ne saurait être tenue responsable des incompatibilités techniques relevant du Client, mais s'engage à l'assister dans la résolution des difficultés d'accès.

4. Commandes et paiement

4.1 Processus de commande
La commande est effectuée en ligne via le site www.aied-academy.com. Le Client sélectionne le produit ou la formation, remplit ses coordonnées, accepte les présentes CGVU, et procède au paiement.

4.2 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande est envoyé immédiatement après validation du paiement. Cet email fait office de preuve du contrat.

4.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Pour les Clients professionnels, les prix sont également affichés HT, la TVA applicable étant mentionnée sur la facture (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entreprises, ou TVA au taux en vigueur selon votre statut).

4.4 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou PayPal. Les informations de paiement sont exclusivement traitées par ces prestataires, conformément au RGPD et aux normes PCI-DSS. AI-Ed Academy ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

Les Clients reconnaissent qu'en utilisant Stripe ou PayPal, ils acceptent également les conditions générales de ces prestataires, disponibles respectivement sur stripe.com et paypal.com.

4.5 Facturation
Une facture électronique est émise pour chaque commande et transmise au Client par email. Pour les Clients professionnels, la facture mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du Client si celui-ci l'a communiqué lors de la commande.

5. Livraison

5.1 Produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement ou par envoi par email.

5.2 Formations
L'accès aux formations est fourni dans les délais indicatifs suivants :

Module individuel : 3 jours ouvrés
Pack Global (6 modules) : 10 jours ouvrés
Pack Premium (18 modules) : 13 jours ouvrés

Le Client reçoit un email contenant les modalités d'accès aux supports hébergés sur Systeme.io et/ou Notion. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du premier module ou support.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits numériques
Conformément à l'article L. 221-28, 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après le paiement, dès lors que le Client a donné son consentement exprès à la livraison immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît :
« Je demande expressément la livraison immédiate du contenu numérique et reconnais que je perds mon droit de rétractation de 14 jours une fois le produit livré. »

6.2 Formations
Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Cependant, le Client peut demander que la formation débute avant l'expiration de ce délai. Dans ce cas, il doit cocher la case suivante avant validation de la commande :
« Je demande expressément que la formation débute avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès la livraison du premier module. »

Formulaire de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à :

AI-Ed Academy
a.yekhlef@aied-academy.com
[adresse postale complète]

Modèle de formulaire de rétractation :

À l'attention de Amina Yekhlef, AI-Ed Academy
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du [produit/formation] ci-dessous :
Commandé le : [date]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :

Remboursement
En cas de rétractation valable, AI-Ed Academy rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

7. Politique de remboursement

7.1 Produits numériques
Aucun remboursement n'est possible pour les produits numériques livrés immédiatement, sauf défaut de conformité.

7.2 Formations
Une fois le premier module livré, aucun remboursement n'est possible, sauf défaut de conformité.

7.3 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité. Les défauts de conformité apparus dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par AI-Ed Academy (modules, vidéos, PDF, modèles, checklists, graphiques, textes) sont la propriété exclusive d'Amina Yekhlef et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux.

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle interne, non exclusive, non transférable et limitée à ses propres besoins.

Il est strictement interdit au Client de :

copier, reproduire, adapter, modifier, diffuser, vendre, concéder en licence les contenus ;
partager les accès avec des tiers non autorisés ;
publier les supports sur une plateforme publique ou privée accessible à des tiers ;
utiliser les contenus à des fins de formation concurrente.

Toute infraction constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir des informations exactes lors de la commande ;
garder confidentiels ses identifiants et liens d'accès ;
ne pas partager les supports de formation ;
ne pas utiliser les contenus à des fins illicites.

AI-Ed Academy se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de violation des présentes CGVU, après mise en demeure restée sans effet.

10. Responsabilité

10.1 Obligation de moyens
AI-Ed Academy s'engage à fournir les formations et produits conformément aux descriptions figurant sur le site. Les formations sont conçues pour atteindre les objectifs pédagogiques annoncés, mais la réussite dépend également de l'investissement personnel du Client.

10.2 Limitation de responsabilité
Pour les Clients professionnels, la responsabilité d'AI-Ed Academy est limitée au montant de la commande concernée.

Pour les Clients consommateurs, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de faute lourde ou de dol, ni en cas de non-respect des obligations essentielles du contrat.

AI-Ed Academy ne saurait être tenue responsable :

des interruptions de service liées aux prestataires techniques (Hostinger, Systeme.io, Notion, Stripe, PayPal), dans les limites de leurs propres conditions générales ;
des problèmes de connexion Internet ou de matériel du Client ;
des dommages indirects (perte de données, perte de revenus) sauf faute prouvée.

11. Archivage des contrats

Pour les Clients professionnels, AI-Ed Academy archive les contrats conclus par voie électronique pour une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation. Le Client peut y accéder sur demande à a.yekhlef@aied-academy.com.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés modifiée, et à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.

Article 4 AI Act : AI-Ed Academy, en tant que déployeur de systèmes d'IA, garantit que son personnel dispose d'une maîtrise suffisante de l'intelligence artificielle, conformément à l'article 4 du règlement européen 2024/1689 (AI Act).

13. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, cyberattaque, panne généralisée des réseaux).

La partie invoquant la force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

14. Médiation et règlement des litiges

14.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Médiateur de votre choix — ex. : CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris]
Adresse : [adresse]
Site : www.cmap.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une première tentative de résolution amiable du litige directement auprès d'AI-Ed Academy.

14.2 Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable :

Pour les Clients consommateurs : le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur, conformément aux règles de procédure civile applicables.
Pour les Clients professionnels : les tribunaux de Paris sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

16. Langue du contrat

Les présentes CGVU sont rédigées en langue française, qui est la langue du contrat. Toute traduction éventuelle n'a qu'une valeur indicative.

17. Intégralité

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute clause contraire ou condition particulière proposée par le Client sans accord écrit préalable d'AI-Ed Academy sera réputée non écrite.

Contact
Pour toute question : a.yekhlef@aied-academy.com
Téléphone : +33 (0)6 74 92 23 74
Adresse : [votre adresse postale complète]