Mentions Légales

1.Édition du Site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.aied-academy.com, est édité par :

• Identité légale : Yamina Yekhlef (exerçant sous le nom professionnel d'Amina Yekhlef).

• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) – France.

• Activité : Formation et Conseil.

• Enregistrement : Organisme de formation enregistré avec Numéro de Déclaration d'Activité.

• Contact Électronique : contact@aied-academy.com ou a.yekhlef@aied-academy.com

• Contact Téléphonique : +33 (0)6 74 92 23 74

2.Direction de la Publication

La directrice de la publication du site internet est Yamina Yekhlef, en sa qualité de fondatrice et dirigeante d'AI-Ed Academy.

3.Hébergement du Site

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., société établie au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
L’hébergement technique du site est assuré au moyen de l’infrastructure mise à disposition par cet hébergeur.
L’emplacement des serveurs est déterminé par la configuration technique du service souscrit.

4.Infrastructure de Messagerie et d'Espace Professionnel

La gestion, le routage et le stockage sécurisé des courriers électroniques professionnels d'AI-Ed Academy sont confiés à :

• Raison sociale : Google Cloud France SARL.

• Siège social : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.

• Identification : SIREN 881 721 583 — RCS Paris.

• Localisation des données de messagerie : France / Union Européenne.

5.Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, ainsi que les documents exclusifs transmis à l'utilisateur par courrier électronique (comprenant, de façon non limitative : la Matrice de classification des risques IA, la Check-list des obligations du déployeur, les Modèles de mentions d'information, les analyses de politiques éducatives et les articles de veille) sont la propriété intellectuelle exclusive de Yamina Yekhlef (exerçant sous le nom professionnel d'Amina Yekhlef) au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteure. Tout usage non autorisé sera poursuivi au titre de la contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6.Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour en fonction des évolutions réglementaires de l'AI Act et du RGPD. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur, une lacune ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contact@aied-academy.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

7.Liens hypertextes

Le site www.aied-academy.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet (notamment vers la CNIL ou les journaux officiels de l'Union Européenne). AI-Ed Academy ne dispose d'aucun moyen pour contrôler de manière permanente les sites en connexion avec son site internet. AI-Ed Academy ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

8.Droit applicable et modification

Les présentes mentions du site www.aied-academy.com sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l'éditeur.
AI-Ed Academy se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles exigences légales. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.